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Notes sur le tag : plan de prévention des risques technologiques
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PPRT : Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
Je vous propose de télécharger et de lire ce dossier de presse diffusé ce jour par le Ministère de l'écologie, relatif au "Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques". Le dossier peut être téléchargé ici. --
Publié le 11/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : quelle est la responsabilité du...
Voici une réponse ministérielle importante à une question parlementaire posée par le député Yves Blein : elle permet de préciser le régime de responsabilité des propriétaires de biens situés dans le périmètre d'un PPRT. 14ème législature Question N° : 2879 de M. Yves Blein ( Socialiste, républicain et citoyen - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé...
Publié le 13/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Prévention des risques technologiques : Pourquoi le coût devrait-il être supporté par les...
J’ai pu interroger hier matin le Ministre de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire sur le financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Riaillé . Inconnus du grand public, les « PPRT » ont vu le jour au lendemain de l’accident de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001. Ils ont pour objectif de fixer des prescriptions visant à...
Publié le 04/02/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
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